Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AGNEAU FERMIER DE VENDEE
Numéro de dépôt :
96619459
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Présentation de la marque AGNEAU FERMIER DE VENDEE
Déposée le 29 mars 1996 par la société Section Label du Syndicat d'Elevage Ovin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « AGNEAU FERMIER DE VENDEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Section Label du Syndicat d'Elevage Ovin a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244433 - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1997-10-20